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du plus grand nombre d'amendements depuis 30 ans» 64,. «Sarkozy ouvre la porte au Pacs en mairie», Le Figaro, (consulté le ). Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu. Civ1, pourvoi no 05-16627, lire en ligne, rapport Pluyette et conclusions Domingo publiés dans la Gazette du Palais, o 81,. . Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mmes garanties juridiques que le mariage civil. Osez le féminisme!, «mercredi 7 novembre : rassemblement pour l'égalité des droits à Paris! Fondation Copernic, Homosexualité, mariage et filiation : pour en finir avec les discriminations, Paris, Syllepse, 2005. A, b et c «Les esprits s'échauffent après le vote des Sénateurs», Le Parisien, «Mariage gay/Sénat : l'UMP complice», Le Figaro, «Le Sénat adopte le projet de loi sur le mariage pour tous», Le Monde, «Mariage pour tous : calendrier accéléré contre déni de démocratie», Le JDD.

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«Mariage gay : Bayrou demande à Hollande d'entendre les Français», L'Express, lexandre Sulzer, « Lagarde dit oui au droit à l'adoption 20 minutes, lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. 2008 : affaire Minvielle modifier modifier le code En 2008, Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. A et b Communiqué de presse DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de mme sexe, Conseil constitutionnel, consulté le, b, c et d Loi sur. Ces dégâts sont très préjudiciables, la levée des top 5 uk dating apps épinards devant tre homogène et la densité suffisante pour garantir une bonne qualité de produit à la récolte. «Les artistes s'engagent pour le mariage pour tous», purecharts, 3 décembre 2012. Dans un sondage réalisé par l' Ifop, du 18 au 20 décembre 2012, 69 des personnes interrogées estiment que les Français « doivent tre appelés à décider par référendum » sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d'adopter des enfants 142. «Plusieurs milliers de manifestants en province pour défendre le mariage homosexuel», Le Monde, 15 décembre 2012. Le journal local ironise: «tous les mariages?» 108. Le mme jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain 31, 32,. Sur les autres projets Wikimedia : Bibliographie modifier modifier le code Daniel Garcia, La Folle Histoire du mariage gay, Paris, Flammarion, 2004 ( isbn ).

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